Revendications matérielles
La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.
Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 
2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf
Inspirés par des militants américains, des internautes français appellent à se défaire des statues et des plaques en l'honneur du maréchal Bugeaud et de revenir sur les non-dits du passé colonial français.
Des journalistes du quotidien Sud Ouest ont récemment vu en lui un « soldat laboureur et un homme politique visionnaire », mais sur Facebook, des internautes l’ont désigné comme « une grosse crapule », un « boucher en uniforme », un « criminel de guerre » qui ne mérite ni statues ni rues à son nom en France. Thomas Robert Bugeaud (1784-1849) fait encore débat, 168 ans après sa mort.
Qui est Bugeaud ? Ce militaire français devenu maréchal, s’est tristement illustré comme gouverneur général de l’Algérie, où il fut l’un des artisans les plus féroces de la « pacification ». Ses méthodes sont connues et documentées : massacres de civils, déplacements de populations, tortures, « enfumades » (il proposait d’enfumer « comme des renards » et donc d’asphyxier tous ceux, civils compris, qui se réfugiaient dans des grottes) et politique de la terre brûlée.
Déjà mis en cause de son vivant, il avait face à lui des adversaires d’envergure, comme un certain Victor Hugo. Depuis peu, ce sont des internautes qui reviennent sur l’empreinte qu’il a laissée dans l’Histoire de France : il y a deux jours, des internautes ont créé une page sur Facebook « Déboulonnons Bugeaud, la statue de la honte », suivie par plus de 200 personnes.
10 avril 2017 - Le mémorial des Français d'Afrique du nord se concrétise à Aix-en-Provence
Un Conservatoire national de la mémoire des Français d'Afrique du nord devrait voir le jour en 2018 à la maison Maréchal-Juin d'Aix-en-Provence.
Article de Boris Loumagne et Charlotte Couratin, paru sur le site www.francebleu.fr.
Pour consulter l'article, cliquez sur le lien ci-dessous :
Plus d’informations sur https://www.francebleu.fr.
1er décembre 2016 - L’Algérie conteste l’histoire : réponse du Général Faivre
« Ayant été attaqué personnellement et de façon erronée dans El Watan, par les soi-disant historiens Manceron et Le Cour Granmaison, j’ai répondu de façon non polémique, me contentant de citer des faits historiques et me référant au Président Patin, aux généraux Massu et Gillis, aux colonels Godard, Trinquier et Allaire, à Zora Driff, Aussaresses et JC. Jauffret. Tous ces faits corrigent la thèse de Raphaelle Branche. » Maurice Faivre
12 mars 2011 - Non à la célébration officielle du 19 mars 1962
Comme toutes les associations de rapatriés et de harkis, la MAFA et l’ARMR s’élevent absolument contre la célébration du 19 mars 1962 comme date de la fin de la guerre d’Algérie.
11 février 2010 - Fondation pour la guerre d'Algérie / Question d'Elie Aboud au gouvernement
Mardi 2 février 2010
Lors de la séance des questions au Gouvernement du 2 février, Elie ABOUD a interrogé Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la création d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie telle qu’elle était prévue par la loi du 23 février 2005.
27 janvier 2010 - Communiqué de presse MAFA en réponse à la FNACA
La FNACA n’a peut être rien oublié mais elle n’a rien appris…
23 janvier 2010 - Réponse de l'AFV à la prise de position de la FNACA
Consultez le communiqué de presse.
Afin que vous puissiez vous faire une idée objective de la situation, nous publions "in extenso" le communiqué de presse de la FNACA dans lequel elle s’oppose à partir du 7ème paragraphe à l’inscription des noms de nos victimes sur le monument du quai Branly.
4 janvier 2010 - Remise des prêts d'installation garantis par l'Etat
L’article 107 de la loi n° 2009-1674 dite de finances rectificatives est ainsi libellé :
" Il est fait remise aux rapatriés ou à leurs ayants droit des sommes dont ils demeurent redevables, au 31 décembre 2009, au titre de la garantie de l’Etat mise en jeu dans le cadre des prêts de consolidation accordés en application de l’article 7 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés et de l’article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, sous réserve du paiement préalable de 5 % de la dette restant due, hors intérêts."
Lien : accédez au texte de loi complet
Nous contacter pour plus d’informations sur cette mesure pour l’aboutissement de laquelle nous nous battons depuis plusieurs années
3 janvier 2010 - Dates de commémoration / Question écrite au gouvernement
Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.
3 janvier 2010 - Retraites / Question écrite au gouvernement
Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.
3 janvier 2010 - Cimetières / Question écrite au gouvernement
Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.
3 janvier 2010 - Communiqué commun du Cercle Algérianiste, des Fédérations CLAIRR et CLAN-R
Les groupements associatifs Rapatriés communiquent...
2 novembre 2010 - Contentieux immobiliers Franco-Tunisien
Traité du Bardo, sur l’autonomie ( 1954 ) ; Convention sur les relations économiques et la protection des investissements ( 1963 ) ; Convention judiciaire (1972, demeurée inappliquée) ; Accord relatif au patrimoine immobilier français construit ou acquis en Tunisie avant 1956 (1984, O.P.A. spoliatrice tunisienne financée par la France, suivie de refus d’autorisation de vente) ; Accord sur l’O.P.A. ( 1989 ) ; Accord sur l’encouragement et la protection des investissements ( 1992 seulement paraphé ) ; Accord sur l’encouragement et la protection des investissements ( 20 octobre 1997 mais refus d’application aux investissements du protectorat opposé par la Tunisie ) ; Protocole d’accord ( décembre 2003, demeuré secret ).
5 février 2008 - Indemnisation des biens spoliés ou perdus
"Il existe incontestablement un droit des Français d’Algérie ayant subi des pertes ou des spoliations à l’indemnisation directe de celles-ci par l’Etat français indépendamment de tout problème de participation de l’Etat algérien à cette indemnisation… S’agissant d’une obligation juridique à réparation, et non de secours ou de mesures de bienveillance, le quantum de la réparation est mesuré par l’équivalent économique de la perte subie".
Georges Vedel, doyen de la Faculté de droit de Paris, 1er décembre 1964
21 janvier 2008 - Fonctionnaires en AFN/Outre-mer et anciens combattants
Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 ; loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 ; loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985, article 10 ; décret du 22 janvier 1985 ; loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, articles 75 et 76 ; arrêté du 1er août 2006.
21 janvier 2008 - Harkis et membres des formations supletives
"Quiconque n’a pas vu dans le drame algérien cet élément fondamental, la trahison pure et simple par la France de plusieurs dizaines de milliers de Musulmans qui croyaient en sa protection comme l’enfant croit à celle de ses parents, quiconque n’a pas reçu cette blessure de l’âme, ne peut prétendre humainement juger..."
G. Baïlac
21 janvier 2008 - Rapatriés mineurs lors du rapatriement
Textes récents : article 41 du Décret 62-261 du 10 mars 1961 ; Article 44 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1986 ; Décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; circulaires concernant les enfants de harkis notamment pour les bourses scolaires et universitaires
21 janvier 2008 - Les pupilles de la nation
Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre, article L 461-1
"La France adopte les orphelins :
- Dont le père, la mère ou le soutien a été tué : soit à l’ennemi ; soit sur l’un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ;
- Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre."
21 janvier 2008 - Enlèvements et disparitions
"La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 décembre 2006, a été entérinée par 60 pays à Paris le 6 février 2007. Il s’agit du premier traité à interdire, en toutes circonstances, la pratique des disparitions forcées, c’est-à-dire l’enlèvement de personnes et leur détention dans des lieux secrets – souvent accompagnée de tortures – et cela quels que soient les auteurs de ces forfaits, qu’ils soient les agents d’un Etat (police, armée) ou tout groupe non étatique, telles milices ou guérillas."
Retrouvez le texte de la convention dans la rubrique texte de lois.
21 janvier 2008 - Révision des prélèvements sur indemnisations (art 46 et 3)
"En politique… on n’expie rien, on répare et on fait justice"
Albert Camus
"Tu seras fidèle aux tiens, surtout quand la Nation les oublie ou les diffame"
André Rosffelder (Le onzième commandement)
21 janvier 2008 - Désendettement des réinstallés
"Il s’agissait d’hommes nés et ayant grandi sous un ciel méditerranéen qui concevaient difficilement l’installation dans une région au climat différent, dépourvu d’un soleil qui avait toujours fait partie de leur vie… Le gouvernement usa à l’égard des rapatriés de procédés inadmissibles et discriminatoires contraires à tous les principes démocratiques sur la libre circulation des personnes, menaçant ceux qui s’obstinaient à demeurer dans les régions méridionales d’être privés de toute prestation de secours ".
Me Jacques RIBS