5 décembre 2017 - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

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  • Le 05/12/2017

La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.

Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 2017 12 05 proposition de loi reconnaissance de la responsabilite de la france dans labandon et le massacre des harkis2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf

 

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