Actions des parlementaires

5 décembre 2017 - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.

Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 2017 12 05 proposition de loi reconnaissance de la responsabilite de la france dans labandon et le massacre des harkis2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf

12 avril 2017 - Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT - article de Serge AMORICH paru sur le site http://notrejournal.info
Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne)
Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1190
Réponse publiée au JO le 28/03/2017 page 2541
 

31 mai 2016 - Question écrite n°95354 de Monsieur Kléber Mesquida

Question écrite n°95354 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault) publiée dans le JO du 26/04/2016 page 3512.
 

Consulter la question sur le site de l'Assemblée Nationale ou téléchargez-les au format PDF (31 05 2016 question n 95354 keber mesquida assemblee nationale31-05-2016-question-n-95354-keber-mesquida-assemblee-nationale.pdf)

30 mai 2016 - Questions écrites n°20308 et 21689 de Mme Christine Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer, 14ème législature.

Question écrite n°20308 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 page 743.
Question écrite n°21689 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 page 1799.

 

Consulter les questions sur le site du Sénat (question 20308 + question 21689) ou téléchargez-les au format PDF (2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer.pdf et 2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer relance2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer-relance.pdf)

30 mai 2016 - Question écrite n°21764 de M.Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie, 14ème législature.

Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 page 1956.

 

Consulter la question sur le site du Sénat ou téléchargez-la au format PDF (2016 05 30 indemnisation des rapatries d algerie 14eme legislature2016-05-30-indemnisation-des-rapatries-d-algerie-14eme-legislature.pdf)

3 janvier 2010 - Dates de commémoration / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

3 janvier 2010 - Retraites / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

3 janvier 2010 - Cimetières / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .

 

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

21 juin 2009 - Mesures générales en faveur des rapatriés / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.

Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08

20 juin 2009 - Indemnisation / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.

 

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.

20 juin 2009 - Stèles / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 44078 publiée au Journal Officiel le 10/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

20 juin 2009 - Disparition de l'ANIFOM / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45710 publiée au Journal Officel le 31/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

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