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12 avril 2017 - Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT - article de Serge AMORICH paru sur le site http://notrejournal.info
Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne)
Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1190
Réponse publiée au JO le 28/03/2017 page 2541
 

31 mai 2016 - Question écrite n°95354 de Monsieur Kléber Mesquida

Question écrite n°95354 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault) publiée dans le JO du 26/04/2016 page 3512.
 

Consulter la question sur le site de l'Assemblée Nationale ou téléchargez-les au format PDF (31 05 2016 question n 95354 keber mesquida assemblee nationale31-05-2016-question-n-95354-keber-mesquida-assemblee-nationale.pdf)

30 mai 2016 - Questions écrites n°20308 et 21689 de Mme Christine Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer, 14ème législature.

Question écrite n°20308 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 page 743.
Question écrite n°21689 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 page 1799.

 

Consulter les questions sur le site du Sénat (question 20308 + question 21689) ou téléchargez-les au format PDF (2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer.pdf et 2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer relance2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer-relance.pdf)

30 mai 2016 - Question écrite n°21764 de M.Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie, 14ème législature.

Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 page 1956.

 

Consulter la question sur le site du Sénat ou téléchargez-la au format PDF (2016 05 30 indemnisation des rapatries d algerie 14eme legislature2016-05-30-indemnisation-des-rapatries-d-algerie-14eme-legislature.pdf)

3 janvier 2010 - Dates de commémoration / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

3 janvier 2010 - Retraites / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

3 janvier 2010 - Cimetières / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .

 

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

21 juin 2009 - Mesures générales en faveur des rapatriés / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.

Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08

20 juin 2009 - Indemnisation / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.

 

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.

20 juin 2009 - Stèles / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 44078 publiée au Journal Officiel le 10/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

20 juin 2009 - Disparition de l'ANIFOM / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45710 publiée au Journal Officel le 31/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

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