Dans Actions des parlementaires
Indemnisation des rapatriés d'Algérie, 14ème législature.
Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 page 1956.
Consulter la question sur le site du Sénat ou téléchargez-la au format PDF (
2016-05-30-indemnisation-des-rapatries-d-algerie-14eme-legislature.pdf)
Actualités 2016 action des parlementaires
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Consulter la question sur le site de l'Assemblée Nationale ou téléchargez-les au format PDF (31-05-2016-question-n-95354-keber-mesquida-assemblee-nationale.pdf)
Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer, 14ème législature.
Question écrite n°20308 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 page 743.
Question écrite n°21689 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 page 1799.
Consulter les questions sur le site du Sénat (question 20308 + question 21689) ou téléchargez-les au format PDF (2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer.pdf et 2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer-relance.pdf)
