12 avril 2017 - Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT - article de Serge AMORICH paru sur le site http://notrejournal.info
Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne)
Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1190
Réponse publiée au JO le 28/03/2017 page 2541
 

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