12 décembre 2012 - Lettre à François Hollande

Monsieur le Président de la République

Vous effectuerez prochainement une visite d’Etat en Algérie qui a pour objectif de resserrer avec ce pays les liens économiques culturels et humains.

Les rapatriés se félicitent de tout ce qui peut rapprocher les deux rives de la Méditerranée au delà des rancœurs historiques réciproques mais à la condition que ne soient pas ignorées les légitimes revendications des français d’Algérie et de leurs descendants.

Si tel était le cas, nous sommes persuadés, en raison des 130 ans passés sur cette terre d’Algérie,  constituer une force d’appui qui pourrait utilement contribuer à ce rapprochement que vous appelez de vos vœux.

Les gestes accomplis récemment par votre majorité vont dans le sens de la reconnaissance de la légitimité du mouvement indépendantiste algérien : loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, votre déclaration du 17 octobre 2012….

Dans ces conditions nous souhaitons pour équilibrer l’attitude des pouvoirs publics que vous donniez sens et consistance à ce que, candidat à l’élection présidentielle, vous nous écriviez dans votre lettre du 30 avril 2012 : « la justice me conduira à reconnaître que la France n’a pas su alors qu’elle aurait du, se préoccuper activement du sort des français d’Algérie, préparer leur arrivée en métropole lorsque celle-ci est devenue inéluctable, et les accueillir avec la fraternité qui est consubstantielle à la République ».

Dans ce même courrier vous précisiez que vous demanderiez à une commission indépendante présidée par le Premier Président de la Cour des Comptes de faire un bilan de l’indemnisation des biens expropriés par l’Algérie après l’indépendance afin que « si ce constat révèle une injustice flagrante », des mesures de compensation soient envisagées par votre gouvernement.

Nous souhaitons que ce point, qui est pour nous d’une extrême sensibilité, soit abordé par vous avec le chef de l’Etat algérien. Au sujet de l’indemnisation, la  nature des accords d’Evian n’est pas totalement clarifiée cinquante ans après leur signature ! Dans un arrêt du 27 juin 2001 (requête n° 230383) le conseil d’Etat a jugé que « les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie, dites « accords d’Evian » n’ont pas

la valeur juridique d’un traité international. La même haute juridiction dans un arrêt plus récent du 9 juillet 2010 (requête n° 317747) semble adopter une position inverse même si l’exégèse de cet arrêt est complexe.

En tout état de cause, la MAFA, ses adhérents et nous le croyons l’ensemble des rapatriés formulent la position suivante :

• soit les accords d’Evian n’ont pas la valeur d’un traité et il incombe à l’Etat français de négocier avec l’Algérie indépendante un accord international sur l’indemnisation des biens de nos ascendants en Afrique du  Nord
• soit les mêmes accords ont la valeur d’un traité d’Etat à Etat et le gouvernement français doit inviter l’Algérie à le respecter et à défaut saisir en ce domaine la juridiction internationale compétente.

Selon l’Agence Nationale pour l’Indemnisation des Français d’Outre Mer (ANIFOM), établissement public de l’Etat, les 3 lois d’indemnisation 1970, 1978, 1987, appelées « contribution nationale à l’indemnisation », (acomptes sur la réparation due par le débiteur, c’est à dire l’Algérie) n’ont représenté que 58 % de la valeur totale des actifs dont s’est emparé l’Algérie.

S’agissant de la mémoire, nous souhaitons que la lumière soit enfin faite sur le sort des européens enlevés et portés disparus jusqu’au 31 décembre 1963, les familles ayant le droit imprescriptible de savoir.

Nous souhaitons que les efforts de l’Etat français en faveur de la préservation des cimetières abritant les tombes de nos ancêtres en Algérie soient accrus et accompagnés par les autorités algériennes.

Nous demandons également que les revendications des harkis par le biais de leurs associations permettent plus facilement le libre accès en Algérie des personnes appartenant à cette communauté.

Enfin, dans votre courrier de candidat du 30 avril 2012 vous avez bien voulu nous indiquer : « je demanderai au gouvernement d’engager et de poursuivre dans la durée avec vos associations un dialogue constructif et confiant ». Or, malgré de nombreuses demandes d’audience, notre association, la MAFA, qui est une des principales associations de rapatriés ainsi que l’une des plus anciennes, n’a pu obtenir la moindre audience du ministre délégué aux anciens combattants ou d’un membre de son cabinet.

Nous émettons le vœu que ce manque de concertation soit rapidement réparé grâce à votre décisive intervention.

Dans l’espoir que vous saurez mettre en œuvre le principe de justice qui inspirait votre campagne et auquel nous avons fait foi, nous vous prions d’agréer,  Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération.

Paris, le 11 décembre 2012

Le Président de la MAFA,                         

Jean Félix VALLAT