Dans Actualité de la MAFA
Question écrite n° 49948 publiée au Journal Officiel le 26/05/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.
Lien : prendre connaissance de la question.
La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.
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