20 juin 2009 - Stèles / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 44078 publiée au Journal Officiel le 10/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

Actualités Action des parlementaires députés

×