Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.
Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08
Dans Actualité de la MAFA
Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.
Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08