21 juin 2009 - Mesures générales en faveur des rapatriés / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.

Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08

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