25 octobre 2008 - Sauvegarde du toit familial

La nouvelle circulaire d’application du décret n° 2007-398 sur la sauvegarde du toit familial, plus souple que la précédente et s’inspirant du mode de fonctionnement des COMADEF, a été envoyée dans toutes les préfectures.

Si vous rencontrez de graves difficultés financières mettant en danger la conservation de votre habitation principale, contactez la MAFA (Jean Félix VALLAT), nous vous donnerons toutes les informations utiles.

Lien : Consulter le décret n° 2007-398.

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