La nouvelle circulaire d’application du décret n° 2007-398 sur la sauvegarde du toit familial, plus souple que la précédente et s’inspirant du mode de fonctionnement des COMADEF, a été envoyée dans toutes les préfectures.
Dans Actualité de la MAFA
La nouvelle circulaire d’application du décret n° 2007-398 sur la sauvegarde du toit familial, plus souple que la précédente et s’inspirant du mode de fonctionnement des COMADEF, a été envoyée dans toutes les préfectures.