Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.
Dans Actualité de la MAFA
Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.