3 janvier 2010 - Dates de commémoration / Question écrite au gouvernement

Par Le 22/10/2015

Dans Actualité de la MAFA

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

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