Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.
Dans Actualité de la MAFA
Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .
Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.