Action des parlementaires députés

Article paru sur le site du Ministère de la Défense le 23 janvier 2018.

Communiqué de presse

Suite à la volonté du Président de la République, exprimée le 25 septembre dernier quand il a reçu des représentants de la communauté des harkis à l’occasion de la journée nationale d’hommage qui leur est dédiée, Geneviève Darrieussecq a souhaité constituer un groupe de travail, installé ce jour, et dont elle a confié la présidence à M. Dominique Ceaux, préfet chargé d’une mission de service public.

Consultez l'intégralité du communiqué sur le site du Ministère de la Défense.

La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.

Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf

Prenez connaissance de la proposition de loi visant à respecter le droit au recueillement des rapatriés d’algérie dans les cimetières municipaux, déposée le 29 septembre 2009 par Elie ABOUD, député de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

Question posée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritîmes.

Lien : accédez à la question et prendre connaissance de la réponse du Gouvernement publiée le 10/03/2009

Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.

Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.

Question écrite n° 44078 publiée au Journal Officiel le 10/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

Question écrite n° 45710 publiée au Journal Officel le 31/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.