Action des parlementaires députés

3 janvier 2010 - Dates de commémoration / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

3 janvier 2010 - Retraites / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

21 juin 2009 - Mesures générales en faveur des rapatriés / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 29545 publiée au Journal Officiel le 12/08/08 et déposée par M. Christian ESTROSI, député UMP des Alpes Maritimes.

Lien : accédez à la question et à la réponse du Gouvernement publié le 11/11/08

20 juin 2009 - Indemnisation / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.

 

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.

20 juin 2009 - Stèles / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 44078 publiée au Journal Officiel le 10/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

20 juin 2009 - Disparition de l'ANIFOM / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45710 publiée au Journal Officel le 31/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.

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