Commémorations nationales
Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
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