12 décembre 2012 - Lettre à François Hollande

Par Le 22/10/2015 Mis à jour le 24/01/2022

Consultez la lettre à Monsieur François Hollande

Monsieur le Président de la République

Vous effectuerez prochainement une visite d’Etat en Algérie qui a pour objectif de resserrer avec ce pays les liens économiques culturels et humains.

Les rapatriés se félicitent de tout ce qui peut rapprocher les deux rives de la Méditerranée au delà des rancœurs historiques réciproques mais à la condition que ne soient pas ignorées les légitimes revendications des français d’Algérie et de leurs descendants.

Si tel était le cas, nous sommes persuadés, en raison des 130 ans passés sur cette terre d’Algérie, constituer une force d’appui qui pourrait utilement contribuer à ce rapprochement que vous appelez de vos vœux.

Les gestes accomplis récemment par votre majorité vont dans le sens de la reconnaissance de la légitimité du mouvement indépendantiste algérien : loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, votre déclaration du 17 octobre 2012….

Dans ces conditions nous souhaitons pour équilibrer l’attitude des pouvoirs publics que vous donniez sens et consistance à ce que, candidat à l’élection présidentielle, vous nous écriviez dans votre lettre du 30 avril 2012 : « la justice me conduira à reconnaître que la France n’a pas su alors qu’elle aurait du, se préoccuper activement du sort des français d’Algérie, préparer leur arrivée en métropole lorsque celle-ci est devenue inéluctable, et les accueillir avec la fraternité qui est consubstantielle à la République ».

Dans ce même courrier vous précisiez que vous demanderiez à une commission indépendante présidée par le Premier Président de la Cour des Comptes de faire un bilan de l’indemnisation des biens expropriés par l’Algérie après l’indépendance afin que « si ce constat révèle une injustice flagrante », des mesures de compensation soient envisagées par votre gouvernement.

Nous souhaitons que ce point, qui est pour nous d’une extrême sensibilité, soit abordé par vous avec le chef de l’Etat algérien. Au sujet de l’indemnisation, la nature des accords d’Evian n’est pas totalement clarifiée cinquante ans après leur signature ! Dans un arrêt du 27 juin 2001 (requête n° 230383) le conseil d’Etat a jugé que « les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie, dites « accords d’Evian » n’ont pas

la valeur juridique d’un traité international. La même haute juridiction dans un arrêt plus récent du 9 juillet 2010 (requête n° 317747) semble adopter une position inverse même si l’exégèse de cet arrêt est complexe.

En tout état de cause, la MAFA, ses adhérents et nous le croyons l’ensemble des rapatriés formulent la position suivante :

soit les accords d’Evian n’ont pas la valeur d’un traité et il incombe à l’Etat français de négocier avec l’Algérie indépendante un accord international sur l’indemnisation des biens de nos ascendants en Afrique du Nord
soit les mêmes accords ont la valeur d’un traité d’Etat à Etat et le gouvernement français doit inviter l’Algérie à le respecter et à défaut saisir en ce domaine la juridiction internationale compétente.

Selon l’Agence Nationale pour l’Indemnisation des Français d’Outre Mer (ANIFOM), établissement public de l’Etat, les 3 lois d’indemnisation 1970, 1978, 1987, appelées « contribution nationale à l’indemnisation », (acomptes sur la réparation due par le débiteur, c’est à dire l’Algérie) n’ont représenté que 58 % de la valeur totale des actifs dont s’est emparé l’Algérie.

S’agissant de la mémoire, nous souhaitons que la lumière soit enfin faite sur le sort des européens enlevés et portés disparus jusqu’au 31 décembre 1963, les familles ayant le droit imprescriptible de savoir.

Nous souhaitons que les efforts de l’Etat français en faveur de la préservation des cimetières abritant les tombes de nos ancêtres en Algérie soient accrus et accompagnés par les autorités algériennes.

Nous demandons également que les revendications des harkis par le biais de leurs associations permettent plus facilement le libre accès en Algérie des personnes appartenant à cette communauté.

Enfin, dans votre courrier de candidat du 30 avril 2012 vous avez bien voulu nous indiquer : « je demanderai au gouvernement d’engager et de poursuivre dans la durée avec vos associations un dialogue constructif et confiant ». Or, malgré de nombreuses demandes d’audience, notre association, la MAFA, qui est une des principales associations de rapatriés ainsi que l’une des plus anciennes, n’a pu obtenir la moindre audience du ministre délégué aux anciens combattants ou d’un membre de son cabinet.

Nous émettons le vœu que ce manque de concertation soit rapidement réparé grâce à votre décisive intervention.

Dans l’espoir que vous saurez mettre en œuvre le principe de justice qui inspirait votre campagne et auquel nous avons fait foi, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération.

Paris, le 11 décembre 2012

Le Président de la MAFA,

Jean Félix VALLAT

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Discours de 2024 des commémorations du 5 juillet 1962

Le 19/07/2024

Discours de Jean-Felix Vallat prononcé ce vendredi 5 juillet 2024:

Monsieur le directeur de cabinet de Mme la secrétaire d’Etat aux anciens combattants et de la mémoire, chargée des rapatriés : Thierry LAURENT

Monsieur le directeur adjoint de l’Office National des Anciens combattants et des Victimes de Guerre, chargé des rapatriés : Général Eric MAURY

Mesdames et Messieurs les parlementaires (Madame la députée Michèle Tabarot, Monsieur le sénateur Philippe TABAROT, Mesdames et Messieurs les élus régionaux, départementaux : François Marie DIDIER, (mairie de Paris)

Messieurs les représentants de l’association des soldats disparus en Algérie SOLDIS : Général Pascal VINCHON

Messieurs les représentants du Président du Secours Français : M. Paul LUNG

Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations de rapatriés et de harkis ou leurs représentants et leurs amis métropolitains,

Mesdames et Messieurs,

8 avril 1962 : le peuple français par referendum adoptait à 90,6 % des suffrages exprimés les accords d’Evian signés le 18 mars avec un cessez-le feu fixé au lendemain. En procédant à cette consultation, le Président De Gaulle a ignoré avec superbe l’avis négatif du Conseil d’Etat selon lequel, en excluant du corps électoral les citoyens des 15 départements français d’Algérie-Sahara, la constitution avait été gravement transgressée.

En effet, conformément à l’article 3 de la Constitution sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Cette disposition traduit en termes simples un principe cardinal de la République : la souveraineté du peuple est indivisible et aucune fraction de celui-ci ne peut s’approprier son exercice.

1^er juillet 1962 : un referendum organisé en Algérie ratifie les accords d’Evian avec 99,72 % des suffrages exprimés. Ce score, semblable à celui obtenu dans les pays ou la démocratie est un simulacre, comporte un résultat affaibli par l’exode progressif des européens (450.000 départs en mai-juin) et le déchainement des violences (469 civils européens assassinés par le FLN après le 19 mars et 651 civils portés disparus entre la même date et le 1^er juillet.

5 juillet 1962 : c’est Oran qui bascule dans l’épouvante. Dans la passivité coupable de l’armée française dans le Grand Oran, c’est 353 personnes disparues, 362 personnes dont le décès a été constaté, et en tenant compte des cas incertains, on dénombre 700 victimes européennes disparues ou assassinées au cours des journées dramatiques d’Oran entourant la célébration de l’indépendance par le FLN.

Le président de la République à l’Elysée le 26 janvier 2022, en recevant les rapatriés d’Algérie, a déclaré que le massacre du 5 juillet 1962 devait être regardé en face et reconnu.

Je fais mienne cette perspective et souhaite sa mise en œuvre pour apaiser la souffrance des familles des enlevés, ni morts ni vivants, ensevelis dans les limbes d’un inacceptable oubli.

Pour les tenants d’un anticolonialisme fanatique et sans nuance, pour qui le FLN avait toute légitimité pour utiliser la violence la plus extrême alors que les européens d’Algérie devaient s’abstenir de toute résistance à l’expulsion de leur terre natale, le 5 juillet est un épisode accessoire. En revanche ils se réjouissent de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution du 24 mars 2024 demandant au gouvernement la création d’une journée annuelle de commémoration de la répression brutale de la manifestation algérienne du 17 octobre 1961 à Paris.

Les rapatriés qui sont les survivants ou les héritiers de cette France de l’autre côté de la Méditerranée sont fondés, sans esprit de revanche mais avec la force de leur bon droit, de souhaiter que la reconnaissance par le Chef de l’Etat du massacre du 5 juillet 1962 aboutisse à la création d’une journée nationale dédiée à tous les disparus, civils, harkis et militaires de la guerre d’Algérie.

Enfin, nous avons choisi cette date symbolique du 5 juillet pour ouvrir officiellement au public internaute l’accès au site "Graines de Mémoire". Ce beau projet est le fruit d’une collaboration de plus de deux ans entre le GRFDA (Groupe de Recherche des Français Disparus en Algérie), la MAFA (Maison des Agriculteurs et des Français d'Afrique du Nord), et l’Association Soldis Algérie, avec le soutien sans faille de la Fondation pour la Mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie pour sa conception et sa mise en œuvre. Nous remercions également les donateurs qui ont permis la finalisation du projet, particulièrement le ministère des Armées, la Fondation pour la Recherche Historique sur l’Algérie et l’Afrique du Nord (FRHA), le Secours de France ainsi que d’autres nombreux donateurs, associations ou particuliers. Cette initiative a pour vocation de mettre à l’honneur les victimes militaires et civiles français d’Algérie durant le conflit de la guerre d'Algérie, afin que leurs noms ne soient jamais oubliés. Site interactif, comprenant des documents certifiés par des institutions nationales et internationales, il met à disposition une plateforme innovante dédiée aux personnes disparues pour faire connaitre leur souffrance en y accédant à partir de n’importe quelle région du monde. Il a également l’ambition de leur apporter une sépulture digitale qui permettra à leur famille d’aller s’y recueillir.

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