21 janvier 2008 - Enlèvements et disparitions

"La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 décembre 2006, a été entérinée par 60 pays à Paris le 6 février 2007. Il s’agit du premier traité à interdire, en toutes circonstances, la pratique des disparitions forcées, c’est-à-dire l’enlèvement de personnes et leur détention dans des lieux secrets – souvent accompagnée de tortures – et cela quels que soient les auteurs de ces forfaits, qu’ils soient les agents d’un Etat (police, armée) ou tout groupe non étatique, telles milices ou guérillas."

 

Retrouvez le texte de la convention dans la rubrique texte de lois.

Tout au long de huit années de guerre civile et plus particulièrement après le cessez-le-feu du 19 mars 1962 qui était censé y mettre fin, les populations civiles et les Harkis ont été massacrés. Des enlèvements massifs d’Européens ont été perpétrés, dont le nombre reste difficile à évaluer. Les chiffres officiels font état de 3018 Disparus. Ce nombre, vraisemblablement minoré compte tenu du climat de panique, est en lui-même si important que sa transposition à l’échelle de notre pays aujourd’hui atteindrait 100 000 Disparus ! Les familles de personnes enlevées, particulièrement traumatisées, n’ont trouvé aucun soutien psychologique pas plus que matériel à leur arrivée en France.

 

En janvier 1963, le Comité International de la Croix Rouge (C.I.C.R.) a été autorisé à entreprendre la recherche des personnes, civiles ou militaires, enlevées ou séquestrées. Cette mission s’est heurtée à l’impossibilité d’accéder à certains lieux de détention. Le rapport demeurera secret jusqu’en 2003.

Certaines familles, lasses de l’inertie opposée par les pouvoirs publics ou redoutant de réveiller d’insupportables douleurs, ont fini par interrompre leur démarche de recherche et accepté de signer des actes de décès ou de présomption de décès.

Plus de quarante cinq ans après, et malgré de nombreuses initiatives individuelles ou associatives, les familles sont toujours dans l’incertitude quant au sort réservé aux disparus et estiment avoir le droit de savoir. La vérité révélée serait pour elles au moins aussi insupportable que pour d’autres une exhumation, mais le chagrin ravivé serait préférable à l’oubli coupable ou au silence définitif.

 

A ce jour, certaines avancées ont pu être enregistrées sur ce dossier. Il s’agit notamment de la publication du rapport du Comité International de la Croix Rouge, de l’ouverture de certaines archives aux Historiens, de la possibilité pour les familles d’obtenir communication par le ministère des Affaires étrangères du dossier de leur parent disparu. Un nouvel état d’esprit a permis d’évoquer avec les Autorités le problème des enlevés portés disparus en Algérie et pour la première fois depuis 1962, la Nation a reconnu officiellement, par un article de loi voté à l’unanimité en 2005, les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les Disparus. Enfin, une plaque, certes insuffisante et incomplète, a été inaugurée en 2007 à Paris, à leur mémoire.

 

Nous demandons :

  • l’ouverture des archives encore inaccessibles aux familles et notamment celles des services de sécurité (Police et Gendarmerie) et de la Défense nationale ;
  • la constitution d’une Commission mixte franco-algérienne ou de toute autre structure administrative qui sera chargée de faire la lumière sur le dossier des enlèvements et leurs conséquences, notamment en abordant le douloureux problème de la recherche des lieux de détention et de sépulture des victimes. Le droit de savoir des familles est formellement confirmé par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées citée en début de fiche
  • l’expression de la solidarité nationale sous forme d’une réparation matérielle, comme y ont eu droit d’autres familles françaises détruites par les drames ayant marqué l’Histoire de France dans la période contemporaine. Cette réparation matérielle est également prévue dans la Convention internationale précitée.

revendications matérielles

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