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ANCIENS SUPPLÉTIFS DE STATUT CIVIL DE DROIT COMMUN

(« HARKIS DE SOUCHE EUROPÉENNE »)

1 / Un principe : réserver des mesures spécifiques aux harkis de droit local (« harkis de souche nord-africaine »)

Du fait de la fin de la guerre d'Algérie, les membres des formations supplétives de statut civil de droit local ont été, en raison notamment des conditions de leur rapatriement et de leur arrivée en France, confrontés à une situation bien particulière à laquelle le législateur a voulu répondre par des mesures spécifiques. Il n'a, dès lors, pas jugé légitime d'accorder le bénéfice de ces mesures aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun.

Réponse

Le législateur ignorait l'existence des supplétifs de statut civil de droit commun lors de l'élaboration du projet de loi qui allait devenir la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987. Cette ignorance résulte de deux éléments intimement liés : le nombre très faible de supplétifs de statut civil de droit commun et la méconnaissance par les Associations de Rapatriés de la présence de personnes d'origine européenne comme supplétifs dans les formations supplétives de l'armée française. La faiblesse de ce nombre a pour conséquence la non-perception d'un quelconque problème et génère en fin de compte l'occultation de celui-ci dans l'action menée par les Associations de Rapatriés vis à vis des Pouvoirs Publics et des Parlementaires.

Il est évident que le législateur ne peut s'interroger sur un problème que si l'information relative au problème lui parvient : or, le circuit de l'information n'a pas fonctionné (aucune information à la base). C'est pour cette raison que pendant de nombreuses décennies (jusqu'à la fin du 20ème siècle) la question des supplétifs de statut civil de droit commun n'a jamais été posée et ne s'est jamais posée : il n'y avait pas de question au sens strict du terme.

Il est alors facile de comprendre l'absence d'interrogation des Parlementaires sur la question des supplétifs de statut civil de droit commun et par voie de conséquence la non prise en compte de cette question dans les débats touchant directement ou indirectement la communauté rapatriée. Que ce soit pour la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 ou pour la loi n° 94-488 du 11 juin 1994, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement, il n'y avait qu'une catégorie unique de supplétifs, à savoir les supplétifs de statut civil de droit local (les supplétifs de statut civil de droit commun n'existant pas par définition).

En conséquence, l'argument relatif à l'existence d'un principe absolu selon Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées ne tient pas la route.

Il est cependant difficile de nier l'existence de différences dans les conditions de rapatriement et d'arrivée en métropole entre celles des supplétifs de statut civil de droit commun et celles des supplétifs de statut civil de droit local.

Deux différences notables doivent être mises en avant : la maîtrise de la langue française et le passage dans les camps de transit (camps qui devaient être provisoires mais qui ont duré malheureusement jusqu'en 1975).

Concernant la langue française, la plupart des supplétifs de statut civil de droit local ne la maîtrisaient pas tant à l'écrit qu'à l'oral. Un certain nombre de supplétifs de statut civil de droit commun avaient une maîtrise imparfaite de la langue française à l'écrit.

Concernant les camps de transit, aucun supplétif de statut civil de droit commun n'y a séjourné (à notre connaissance) mais tous les supplétifs de statut civil de droit local n'y ont pas séjourné obligatoirement et pourtant tous (heureusement) ont pu bénéficier de l'allocation de reconnaissance.

Ces différences font-elles obstacle à la demande de l'ensemble des Associations de Rapatriés d'un traitement « humain » de la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun ?

Il convient de ne pas oublier que les supplétifs de statut civil de droit commun ont eu le même parcours semé d'embûches que les supplétifs de statut civil de droit local pendant la guerre d'Algérie et lors de leur insertion en métropole.

L'engagement

L'engagement était volontaire. Les supplétifs de statut civil de droit commun ont voulu défendre leur pays. Leur attachement à la terre qui les a vus naître et leur volonté de rester près de leur famille les ont amenés à s'engager. Compte tenu de la situation économique de l'Algérie (peu ou pas d'emplois dans les zones où l'insécurité était devenue grande), certains d'entre-eux se sont engagés comme supplétifs pour avoir un revenu (le même que celui des supplétifs de statut civil de droit local). Pouvaient-ils faire l'armée? Dans la plupart des cas, non : soit ils étaient trop jeunes, soit ils étaient trop âgés, soit ils étaient inaptes au service militaire.

Leur vécu pendant la guerre d'Algérie

Leur vécu a été identique à celui des supplétifs de statut civil de droit local : mêmes contrats de travail, mêmes opérations, mêmes ordres, mêmes obligations, mêmes risques,  mêmes souffrances, mêmes traumatismes...

La fin tragique de la guerre et l'arrivée en métropole    

La plupart des supplétifs de statut civil de droit commun se sont débrouillés tout seuls et leur insertion en métropole a été chaotique : rien n'avait été prévu à leur égard comme cela a été le cas pour les supplétifs de statut civil de droit local. Ils n'avaient pas de métier, pas de diplôme et souvent aucune formation. Beaucoup ont été au chômage pendant de longues périodes avant de réussir à s'insérer dans la vie active en prenant des postes de travail pénibles, peu ou mal rémunérés… Leurs conditions de vie n'ont peut-être pas été aussi dures que celles des supplétifs de statut civil de droit local qui sont restés pendant de nombreuses années dans les camps mais elles ont été malgré tout difficiles. Il ne faut pas oublier que les lois prises en faveur des rapatriés depuis 1962 ont concerné l'ensemble des supplétifs (quel que soit leur statut) : comme les supplétifs de statut civil de droit local, les supplétifs de statut civil de droit commun ne possédaient aucun bien, ils n'ont pas pu bénéficier des lois d'indemnisation, à l'exception du Titre II de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés. Ils n'ont pas pu bénéficier des dispositifs mis en place vis à vis des rapatriés non salariés (agriculteurs, artisans, commerçants ou industriels) car ils étaient salariés. Par contre, ils ont pu bénéficier des dispositions relatives aux retraites des rapatriés (notamment la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés) : cela a été vrai pour tous les supplétifs (quel que soit leur statut). Les supplétifs de statut civil de droit commun n'ont jamais bénéficié de mesures auxquelles ne pouvaient pas prétendre les supplétifs de statut civil de droit local.

Deux conférences à découvrir en octobre : 

- Conférence organisée par la FM-GACMT le 1er octobre 2019 : "la genèse des cités d'Algérie : de l'Antiquité à l'indépendance" par Leïla Latrèche (Dr en géopolitique et chercheure) et Karim Chaibi (historien et cartographe). Contact : 01 45 56 08 96 / 06 79 41 30 40

- Congrès cercle algérianiste : voir le programme.

Chers amis,

Nous savons tous combien la vérité a du mal à poindre sur  le dramatique 5 juillet à  Oran.  La semaine dernière, France 3 a, pour la 1ère fois, diffusé un documentaire sur ce thème.  Et à notre grand étonnement, le Canard Enchainé en a fait un commentaire avec ce titre inspiré: La Peste.

Bonne lecture.

Annonce de Télé 7 jours pour le documentaire sur France 3 ce soir jeudi 5 septembre à 23 h : « Le 5 juillet 1962, à Oran, sept cents habitants ayant choisi la France sont massacrés en quelques heures, sous le regard de l'armée française ».
Une présentation totalement fantaisiste et fallacieuse qui donne à entendre que seulement 700 oranais avaient choisi de rester Français !
Voir le reportage en replay : https://www.france.tv/…/1054327-oran-le-massacre-oublie.html 

Communiqué du GRFDA (GROUPE DE RECHERCHES DES FRANÇAIS DISPARUS EN ALGERIE. )
"Le film de Messieurs Benamou/ Deniau sera diffusé ce soir, jeudi 5 septembre à 23 heures sur FR3. Le sujet en est Le massacre oublié du 5 juillet 1962 à Oran .
Ceci est une première brèche dans le mur du silence organisé autour de cette tragédie. Il y en aura d'autres si nous agissons comme il convient. Certains le trouveront insuffisant et se répandront en malédictions contre ceux qui n'auront pas,à leurs yeux, dit les choses comme il le souhaitaient. D'autres nous traiteront de nostalgiques, de colonialistes et de tous les épithètes malsonnantes qu'ils attribuent à ceux qui ne partagent pas leurs vues .
Evitons les attitudes simplistes: ce film est le premier pas d'une longue marche. Tel qu'il est, il va déranger beaucoup de bien-pensants parmi les amis du FLN, essayons d'avancer dans la voie de la vérité historique et même de la justice, si elle peut encore s'exercer après tant d'années de censure, de mépris et de Raison d'Etat.
Ce film doit être vu connu et défendu. Plus on en parlera, plus nous pourrons faire avancer la connaissance de ce qui fut notre drame."

Message de l'historien Roger Vétillard :

Chers Amis, La bonne nouvelle est enfin arrivée: le film de Benamou/ Deniau auquel Jean Monneret a participé comme conseiller sera diffusé le 5 septembre à 23 heures sur FR3. Le sujet en est Le massacre oublié du 5 juillet 1962 à Oran . Ceci est une première brèche dans le mur du silence organisé autour de cette tragédie. Il y en aura d'autres si nous agissons comme il convient. Certains le trouveront insuffisant et se répandront en malédictions contre ceux qui n'auront pas,à leurs yeux, dit les choses comme il le souhaitaient. D'autres nous traiteront de nostalgiques, de colonialistes et de tous les épithètes malsonnantes qu'ils attribuent à ceux qui ne partagent pas leurs vues . Évitons les attitudes simplistes: ce film est le premier pas d'une longue marche. Tel qu'il est, il va déranger beaucoup de bien-pensants parmi les amis du FLN, essayons d'avancer dans la voie de la vérité historique et même de la justice, si elle peut encore s'exercer après tant d'années de censure, de mépris et de Raison d’État. Ce film doit être vu connu et défendu. Plus on en parlera, plus nous pourrons faire avancer la connaissance de ce qui fut notre drame. Amitiés .

Roger Vetillard

https://primed.tv/oran-le-massacre-oublie/

Vous pouvez également consulter le dernier dossier de L'OBS sur la colonisation en Algérie : ton novateur et faits inédits

https://www.algeriepatriotique.com/2019/08/16/dossier-de-lobs-sur-la-colonisation-en-algerie-ton-novateur-et-faits-inedits/

Cérémonies du 5 juillet 2019 à Paris

A LA MEMOIRE DES VICTIMES ORANAISES DU 5 JUILLET 1962,

DE TOUS LES CIVILS, MILITAIRES ET HARKIS

TOMBES EN ALGERIE OU PORTES DISPARUS

SOUVENONS NOUS DE NOS MORTS RESTES SUR NOTRE TERRE D’ALGERIE

MAFA / GRFDA / ANFANOMA / SOLDIS / AAALGERIANIE

Cliquez sur le lien suivant pour consulter l'article ceremonie-quai-branly-5-juillet.pdf (254.65 Ko)

Le Cercle Algérianiste des Pays de la Loire vous convie à la Conférence de Jean Sévilla le samedi 16 mars 2019 à 15h.

Lieu : Logis de la Chabotterie, Saint-Sulpice le Verdon (85).

Consultez l'invitation en cliquant ici.

Article paru sur le site Sud Ouest le 8 février 2019

Pour calmer une vive polémique polémique, Alain Juppé a gelé la décision municipale de donner à une sente du quartier le nom du psychiatre antillais qui avait rejoint le FLN algérien. Il a demandé une expertise.

Consultez l'intégralité de l'article sur le site Sud Ouest.