action des parlementaires

5 décembre 2017 - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.

Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 2017 12 05 proposition de loi reconnaissance de la responsabilite de la france dans labandon et le massacre des harkis2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf

12 avril 2017 - Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT - article de Serge AMORICH paru sur le site http://notrejournal.info
Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne)
Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1190
Réponse publiée au JO le 28/03/2017 page 2541
 

31 mai 2016 - Question écrite n°95354 de Monsieur Kléber Mesquida

Question écrite n°95354 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault) publiée dans le JO du 26/04/2016 page 3512.
 

Consulter la question sur le site de l'Assemblée Nationale ou téléchargez-les au format PDF (31 05 2016 question n 95354 keber mesquida assemblee nationale31-05-2016-question-n-95354-keber-mesquida-assemblee-nationale.pdf)

30 mai 2016 - Questions écrites n°20308 et 21689 de Mme Christine Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer, 14ème législature.

Question écrite n°20308 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 page 743.
Question écrite n°21689 de Mme Christine Kammerman (Français établis hors de France Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 page 1799.

 

Consulter les questions sur le site du Sénat (question 20308 + question 21689) ou téléchargez-les au format PDF (2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer.pdf et 2016 05 30 maintien d une politique publique dediee aux francais rapatries d outre mer relance2016-05-30-maintien-d-une-politique-publique-dediee-aux-francais-rapatries-d-outre-mer-relance.pdf)

30 mai 2016 - Question écrite n°21764 de M.Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie, 14ème législature.

Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 page 1956.

 

Consulter la question sur le site du Sénat ou téléchargez-la au format PDF (2016 05 30 indemnisation des rapatries d algerie 14eme legislature2016-05-30-indemnisation-des-rapatries-d-algerie-14eme-legislature.pdf)

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