Textes de loi relatifs aux retraites des rapatriés
Décret n°2005-484 du 18 mai 2005 portant modification du décret n°65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l’application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie
Décret n°86-350 du 12 mars 1986 pris pour l’application de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés (J.O. 13-03-1986, p. 3863)
Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 portant aménagement des retraites des rapatriés (J.O. 05-12-1985 p. 14121-14122) (Rectif. : J.O. 07-12-1985, p. 14232)
Ajouter un commentaire