25 février 2018 - Un faux scandale : la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 (2018)

Par Le 25/02/2018

Article paru sur le blog de Guy Perville le 12 février 2018.

 

La nouvelle a été annoncée jeudi dernier, 8 février 2018, par le Conseil constitutionnel, et elle s’est diffusée aussitôt comme un coup de tonnerre parmi ceux qui se sentaient concernés : « Les victimes non françaises de la guerre d’Algérie seront indemnisées. Le Conseil constitutionnel a étendu jeudi le droit à une pension à toutes les victimes de la guerre d’Algérie ».​

Consultez l'intégralité de l'article sur le blog de Guy Perville.

 

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