20 juin 2009 - Disparition de l'ANIFOM / Question écrite au gouvernement
Question écrite n° 45710 publiée au Journal Officel le 31/03/09 et déposée par Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés à l’Assemblée Nationale.
Lien : prendre connaissance de la question.
La réponse du Gouvernement n’est pas encore faite.
Actualités
Action des parlementaires députés
Articles similaires
Communiqué de presse : Suite à la volonté du Président de la République, exprimée le 25 septembre 2017 quand il a reçu des représentants de la communauté des harkis, Geneviève Darrieussecq a constitué un groupe de travail.
La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 pr&eac…
