20 juin 2009 - Indemnisation / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.

 

Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.

Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.

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