Dans Actualité de la MAFA
Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 24/03/09 et déposée par Monsieur Alain NERI, député Puy de Dôme du Groupe Socialiste, Radical, citoyen et divers Gauche.
Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 16/06/09.
Question écrite n° 45124 publiée au Journal Officel le 17/03/09 et déposée par Monsieur Jean Michel FERRAND, député UMP du Vaucluse.
Lien : prendre connaissance de la question et de la réponse du gouvernement du 26/05/09.
Actualités Action des parlementaires députés
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Article paru sur le site du Ministère de la Défense le 23 janvier 2018.
Communiqué de presse
Suite à la volonté du Président de la République, exprimée le 25 septembre dernier quand il a reçu des représentants de la communauté des harkis à l’occasion de la journée nationale d’hommage qui leur est dédiée, Geneviève Darrieussecq a souhaité constituer un groupe de travail, installé ce jour, et dont elle a confié la présidence à M. Dominique Ceaux, préfet chargé d’une mission de service public.
Consultez l'intégralité du communiqué sur le site du Ministère de la Défense.
La proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 présentée par Messieurs Fabrice Brun et Guy Teissier.
Consulter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Pour visualer la proposition en PDF, cliquez ici : 
2017-12-05-proposition-de-loi-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-la-france-dans-labandon-et-le-massacre-des-harkis.pdf
