20 juin 2009 - Indemnisation / Question écrite au gouvernement

Question écrite n° 48226 publiée au Journal Officel du 05/05/09 et déposée par Madame Maryse JOISSAINS – MASINI, députée UMP des Bouches du Rhône et maire d’Aix en Provence.

Lien : prendre connaissance de la question.

La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

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