23 janvier 2008 - Rapport du Conseil Economique et Social sur les Rapatriés publié le 19 décembre 2007

Chaque gouvernement veut le sien.

Citons pour mémoire le rapport de M. Robert de Vernejouls (CES, 1963), le rapport ROSSIGNOL, (Cour des Comptes, 1994), le rapport LAGARRIGUE, (Affaires Sociales, 1998), le rapport LAFFINEUR (Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2002), le rapport DIEFENBACHER, député parlementaire en mission (2003), sans oublier les divers audits et variés de la Cour des Comptes et de l’Inspection des Finances…

A la demande du Premier Ministre, Monsieur François FILLON, le Comité Economique et Social vient de remettre le sien, malheureusement comparable aux rapports précédents !

Tous aboutissent au même inacceptable constat : le retour au droit commun assorti de quelques mesures spécifiques et ponctuelles pour les plus démunis, le refus d’une loi supplémentaire d’indemnisation. Seul le rapport DIEFENBACHER, bien que refusant également une quatrième loi d’indemnisation, apportait de réelles propositions concrètes, notamment pour les disparus, les réinstallés et les victimes de l’article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et l’article 3 de la loi du 2 janvier 1978.

Fort heureusement, ces rapports n’ont pas empêché les pouvoirs publics de légiférer de manière plus ambitieuse bien que très loin de nos revendications : loi ROMANI de 1994, décret du 4 juin 1999, loi du 23 février 2005…

L’espoir est donc permis malgré les approximations techniques et le peu d’ambition du rapport du Comité Economique et Social qui est en contradiction flagrante avec l’envergure des engagements annoncés par M. SARKOZY, candidat à la Présidence de la République.

Le combat continue !

Lien : Prenez connaissance de l’intégralité du rapport du CES sur les rapatriés.