3 janvier 2010 - Courrier de M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle adressé à la MAFA

Je souhaite remercier le conseil d’administration de la MAFA et tout particulièrement son Président et les membres du bureau pour le travail accompli en 2009 et pour la confiance qui règne lors de nos réunions.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, je voudrais faire le point sur quelques réalisations qui me paraissent importantes à souligner.

Le projet de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, prévue par la loi du 23 février 2005 a pu enfin voir le jour grâce aux efforts déployés par tous.

En quelques mois, j’ai fait en sorte que les statuts soient approuvés, que les trois associations d’anciens combattants sollicitées (Gueules Cassées, Fédération nationale André Maginot et Souvenir Français) confirment leur participation financière (4,2 Millions d’€ en sus des 3 M d’ € de l’État) et que M. Claude Bébéar, proposé comme Président, accepte cette mission. Un hommage solennel a été rendu par le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants aux victimes civiles de la guerre d’Algérie et, en particulier, aux Français morts rue d’Isly à Alger le 26 mars1962 le 5 décembre dernier. Dans un premier temps, les noms des 49 personnes tuées seront inscrits sur la colonne centrale du monument national du quai Branly, dans l’attente d’autres noms de victimes civiles, après instruction des services du ministère de la Défense.

Ainsi, toutes les familles qui ont perdu un aïeul ou un parent, pourront se recueillir sur un monument officiel, monument qui fera l’objet d’aménagements futurs.

S’agissant des disparus, les travaux effectués dans les archives du ministère des Affaires étrangères et européennes ont permis d’établir une liste qui a été récemment confontés aux dossiers conservés aux archives du Service central des rapatriés. Des recherches ont été effectuées également dans les registres de l’état-civil de Nantes.

Le ministère de la Défense vient d’autoriser, à ma demande, l’ouverture de ses archives et a proposé une mise en commun des informations avec celles de la Mission Interministérielle aux Rapatriés.

A ce jour, 1 700 personnes disparues ont pu être recensées et il reste moins de 200 noms à vérifier avec la mise en commun des informations des différentes administrations concernées.

Sur la question de l’indemnisation, le Gouvernement a confirmé le maintien de l’ANIFOM, dont les moyens sont maintenus : le classement des archives de cet organisme se poursuit de façon satisfaisante et, par ailleurs, les commissions du contentieux de l’indemnisation ont été renouvelées le 7 août 2009, pour une durée de trois ans. Le dossier de la réinstallation est, quant à lui, quasiment terminé puisqu’il ne reste plus qu’une quinzaine de dossiers à traiter, pour lesquels des solutions ont déjà été proposées.

Par ailleurs, la MIR a pris toutes les dispositions pour régler définitivement le problème des prêts de consolidation pour lesquels la garantie de l’État a été exercée, ce dossier sera soldé par l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui entrera en application le 1er janvier 2010.

Enfin, je tiens à mentionner le projet de loi concernant la protection juridique due aux harkis, qui permettra de sanctionner expressément les injures et les diffamations à leur égard. L’article 5 de la loi du 23 février 2005 sera modifié pour permettre aux associations d’anciens combattants harkis de se porter parties civiles.

Renaud BACHY