3 janvier 2010 - Rapport moral du secrétaire général de la MAFA prononcé à l'Assemblée générale MAFA du 7 novembre 2009 à Béziers

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MAFA DU 7 NOVEMBRE 2009 RAPPORT MORAL DU SECRETAIRE GENERAL JF VALLAT

Grâce à vous, M. le député Aboud, nos revendications sont relayées au parlement. Il s’agit de la co-production législative instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet aux deux assemblées de partager l’ordre du jour avec le gouvernement, facilitant ainsi la présentation de propositions de lois parlementaires.

Les stèles : L’illustration la plus récente et la plus adaptée à nos vœux, c’est le dépôt par vous-même d’une proposition de loi déposée le 29 septembre 2009 sous le n° 1945. Ce texte autorise l’érection de stèles dans les cimetières communaux en souvenir des français d’Algérie dont les corps sont restés dans leur pays d’origine sans sépulture ou dans des sépultures souvent profanées. Ce droit au recueillement que les spécialistes du dénigrement national contestaient aux rapatriés sera gravé dans le marbre de la loi. Et nous espérons que l’ensemble des députés et sénateurs adoptent cette proposition. Qui peut, en effet, s’opposer à ce que les familles de rapatriés puissent porter leurs pensées vers leurs pères, mères, frères, sœurs, grands parents dont les dépouilles sont restées de l’autre côté de la Méditerranée ? Qui peut ajouter à l’exode de 1962 le déni du recueillement ? Qui le peut ? Peut être les moines ligueurs, par définition fanatiques de l’anticolonialisme le plus sectaire qui, comme Bernard Henri Lévy, pied noir lui même, insultant « Le chant des Africains » en le qualifiant de « chant fétide ». Pourtant que clamaient les soldats de toutes origines libérant l’Europe et la France en débarquant en Italie et en Provence en 1944

J’espère, sans en être certain, que les parlementaires de gauche ne cèderont pas aux pressions de leurs alliés de la gauche trop pensante et voteront la loi sur les stèles en faisant fi du propos inconsidéré et démagogique de François HOLLANDE déclarant à Alger en juillet 2007 : « de la colonisation, je ne vois rien de positif ».

Les parlementaires de l’opposition s’écarteront d’autant plus de cette considération ridicule de l’ex-premier secrétaire du PS qu’ils avaient refusé de voter la loi du 23 février 2005 en raison de ses insuffisances ! Ils ont ainsi l’occasion de pallier une de ces insuffisances.

Mort pour la France : Ce n’est pas la seule avancée obtenue par M. ABOUD pour que les français d’Algérie se voient reconnaître des droits accordés à ceux qui ont donné leur vie pour la patrie au cours d’autres conflits. Depuis longtemps, l’ARMR et la MAFA réclamaient que la mention « Mort pour la France », réglementée par l’article L488-2e du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre soit attribuée pour les victimes de la guerre d’Algérie. Même lors des débats sur la loi du 23 février 2005 cette revendication n’avait pas expressément été prise en considération. C’est désormais le cas puisque le gouvernement accorde la mention « Mort pour la France » non seulement aux militaires et personnel employé au maintien de l’ordre mais aussi aux victimes civiles du fait du FLN. Cette mesure, qui doit faire l’objet d’une démarche individuelle de la famille concernée et qui aboutit à une décision au cas par cas, ne se limite pas aux personnes tombées pendant la période française de l’Algérie mais aussi après l’indépendance, en particulier lors des tragiques évènements du 5 juillet à Oran.

L’énergie, le discernement et le courage de M. ABOUD ont fait tomber la Bastille de l’inertie administrative.

Mais quid des victimes de la rue d’Isly et quand aurons nous un geste fort du gouvernement pour ces victimes ?

Indemnisation des orphelins de la guerre d’Algérie : nous sollicitons aussi notre ami député pour une démarche actuellement enlisée, celle de l’uniformisation indemnitaire des orphelins de toutes les guerres afin que cette réparation ne se limite pas aux orphelins du génocide juif et des enfants de certains résistants de la seconde guerre mondiale dont certes personne ne saurait nier la légitimité. La commission nationale de concertation et d’indemnisation des orphelins est en voie de terminer ses travaux. Aucun représentant de nos associations ne siégeait dans cette instance et le rapport, au demeurant indigent, du préfet AUDOIN, ne faisait pas la moindre allusion aux orphelins de la guerre d’Algérie. Le chef de l’Etat, lors de la campagne présidentielle, avait pourtant précisé avec force que les enfants des victimes du conflit algérien seraient éligibles à cette indemnisation. Le Président de la République saura, nous l’espérons, s’exonérer des lacunes du rapport d’un préfet en retraite.

Réinstallation : cela fait maintenant 4 ans que nous répétons qu’une grande partie des réinstallés ayant obtenu une aide CNAIR ne pourront faire face aux échéanciers pris avec leurs créanciers pour leurs dettes postérieures au 31 juillet 1999. Cette date butoir d’éligibilité des dettes est irréaliste et n’a aucun fondement rationnel car non seulement elle se révèle inadaptée à son objectif, c’est à dire un apurement global et définitif du rapatrié, mais elle se révèle de plus absurde lorsque l’on sait que l’étude du plan d’apurement s’est faite dans la majorité des cas plus de 5 ans après le prononcé de l’éligibilité. La circulaire Raffarin de 2004 qui a posé cette norme semble avoir deux vices majeurs, elle est contraire à la lettre et l’esprit du décret c’est à dire un désendettement global et définitif et faute d’avoir été publiée elle n’est pas légalement applicable.

Enfin, pour les nouveaux éligibles du décret du 4 juin 1999, c’est-à-dire les pupilles de la Nation et les orphelins, ce dispositif est considéré comme inapplicable par l’administration lorsque les intéressés sont en société.

Haut Conseil des Rapatriés : la reconstitution d’une assemblée consultative des rapatriés est impérative pour que cette population puisse s’exprimer sur les décisions des pouvoirs publics et faire des propositions à ces mêmes pouvoirs. En outre et même si ce propos peut paraître futuriste une telle structure, si son objet statutaire le prévoit, doit avoir vocation à perdurer même après la disparition d’une administration spécifique aux rapatriés, ce que nous espérons bien sûr le plus tard possible. Elle garantirait pour ces derniers un outil permanent préservant leurs intérêts Le HCR tel qu’il a été constitué en 2002 nous parait inadéquat en parcellisant en 2 parties la population rapatriée et en imposant des vice présidents sans consentement des membres du conseil contrairement à ce qui existait pour la commission consultative des rapatriés créée par le gouvernement socialiste. Le fonctionnement de la dite commission était d’ailleurs convenable, la présidence était assurée par une personnalité connaissant parfaitement les problèmes des rapatriés notamment en matière d’indemnisation et les commissions thématiques de travail avaient une existence et une productivité réelle. On pourrait s’en inspirer pour l’avenir.

L’indemnisation : Le combat majeur de la MAFA reste aujourd’hui l’indemnisation des biens expropriés en Afrique du Nord. Les rapatriés ne sauraient être tenus pour responsables des carences intolérables des pouvoirs publics français au moment de l’indépendance. Ce sont eux qui n’ont pas su donner un fondement juridique incontestable à l’indemnisation par l’Etat spoliateur. En effet, les accords d’Evian signés par la France avec un gouvernement provisoire n’ayant aucune existence juridique auraient dus être confirmés en négociant avec les nouveaux maîtres de l’Algérie un traité international reprenant les engagements du FLN dans les dits accords d’Evian. Il est grand temps que la France se substitue à l’Algérie qu’on ne peut actionner devant une juridiction internationale, faute de traité, en complétant les 3 lois de contribution à l’indemnisation dont l’insuffisance est reconnue par l’administration elle-même. Nous suggérons que le groupe d’étude des rapatriés à l’assemblée nationale présidé par Elie ABOUD s’empare de cette question.

Mais chers amis, l’homme ne se nourrit pas seulement de pain.

L’injustice la pire est morale. Celle que personnellement je ressens avec le plus d’acuité c’est l’accusation larvée de racisme imputée aux européens d’Algérie. Sans nier les différences culturelles et religieuses qui existaient entre les diverses communautés de la province française d’Algérie, musulmans, juifs, chrétiens avaient su se connaître et se reconnaître. Ils progressaient ensemble vers un destin que le temps devait rendre plus fraternel. Ce temps, le fondateur de la Vème République, le général de gaulle n’a pas voulu le donner aux habitants des départements algériens. Son choix a été clair, il a refusé comme il le disait lui même, de « bougnouliser » l’ensemble franco-algérien. Il ne voulait pas, comme le relatait déjà Alain Peyrefitte dans son livre, de « Colombey les 2 mosquées ». Et qu’avons-nous aujourd’hui ?

L’Histoire nous apprend que ce n’est ni la séparation, ni la segmentation entre des composantes humaines vivant sur un même territoire qui apaisent les conflits mais au contraire leur rapprochement tenace pour surmonter les différences et parvenir à l’harmonie.

Cela valait pour hier, cela vaut pour aujourd’hui Merci de votre présence aujourd’hui à Béziers et de votre soutien / JF VALLAT