ALGERIE-FRANCE : Vers l’échange d’extraits de casiers judiciaires
Le gouvernement français a adopté mercredi la convention d’entraide judiciaire avec l’Algérie en matière pénale, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres français.
Présentée en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale, signée le 5 octobre dernier par les ministres des deux pays, répond au souhait de la France et de l’Algérie de moderniser le cadre juridique de la coopération entre leurs autorités judiciaires dans le domaine pénal qui, jusqu’à présent, repose sur le protocole judiciaire du 28 août 1962, a expliqué le communiqué. La convention tend à renforcer, selon la même source, l’efficacité de l’entraide judiciaire pénale, notamment par la promotion de techniques modernes de coopération, et à développer les échanges entre les deux pays dans ce domaine.
