Consultez le communiqué de presse.

Afin que vous puissiez vous faire une idée objective de la situation, nous publions "in extenso" le communiqué de presse de la FNACA dans lequel elle s’oppose à partir du 7ème paragraphe à l’inscription des noms de nos victimes sur le monument du quai Branly.

L’article 107 de la loi n° 2009-1674 dite de finances rectificatives est ainsi libellé :

" Il est fait remise aux rapatriés ou à leurs ayants droit des sommes dont ils demeurent redevables, au 31 décembre 2009, au titre de la garantie de l’Etat mise en jeu dans le cadre des prêts de consolidation accordés en application de l’article 7 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés et de l’article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, sous réserve du paiement préalable de 5 % de la dette restant due, hors intérêts."

Lien : accédez au texte de loi complet

Nous contacter pour plus d’informations sur cette mesure pour l’aboutissement de laquelle nous nous battons depuis plusieurs années

Prenez connaissance de la proposition de loi visant à respecter le droit au recueillement des rapatriés d’algérie dans les cimetières municipaux, déposée le 29 septembre 2009 par Elie ABOUD, député de l’Hérault, Président du Groupe d’Etudes Rapatriés

Question écrite n° 60482 publiée au Journal Officel du 13/10/09 et déposée par M. Elie ABOUD, député UMP de l’Hérault. Réponse du gouvernement publiée le 24/11/09.

Lien : prenez connaissance de la question et de la réponse.

Question écrite n° 67543 publiée au Journal Officel du 22/12/09 et déposée par M. Yvan LACHAUD, députée UMP du Gard .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

Question écrite n° 65482 publiée au Journal Officel du 01/12/09 et déposée par M. Bernard CARAYON, députée UMP du Tarn et maire de LAVAUR .

Lien : prenez connaissance de la question. La réponse du gouvernement n’est pas encore faite.

Consultez le courrier de M. Renaud Bachy adressé à la MAFA